Conditions Générales Happy Shopper Group B.V.

Établi le 3 mai 2018. Dernière modification le 11 avril 2023.

Conditions Générales de Happy Shopper Group B.V., situé à Veldweg 7, 5061 KJ, à Oisterwijk. Happy Shopper Group B.V. est inscrit à la KvK sous le numéro 77800303. 

Article 1 Définitions 

Dans ces Conditions Générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens indiqué ci-après, sauf indication expresse contraire.

Conditions Générales:   Les Conditions Générales telles que stipulées ci-après.

Happy Shopper Group B.V.:             Happy Shopper Group B.V. est l’utilisateur de ces Conditions Générales.

Partenaire:                          Celui qui a accepté l’applicabilité de ces Conditions Générales et a acheté le Produit. Le terme Partenaire inclut à la fois les Consommateurs et les Entreprises.

Parties:                             Happy Shopper Group B.V. et le Partenaire, chacun désigné individuellement comme une «Partie».

Consommateur:                         Le Partenaire, personne physique, n’agissant pas dans le cadre d’une entreprise ou profession.

Entreprise:                               Le Partenaire, personne morale, agissant dans le cadre d’une entreprise ou profession.

Accord:                    Tout Accord conclu entre Happy Shopper Group B.V. et le Partenaire, visant à la vente de Produits.

Produit:                               Tous les articles sujets de l’Accord.

Service:                                  Toutes les activités, composées de travaux de conception, que Happy Shopper Group B.V. réalise pour ou au bénéfice du Partenaire.

Achat ou Prestation de services   L’Accord entre Happy Shopper Group B.V. et le Partenaire est une Vente à distance: la vente

à distance:                           de Produits, où, dans le cadre d’un système organisé par Happy Shopper Group B.V. pour la vente à distance, seul l’emploi d’une ou plusieurs techniques de communication à distance, telles qu’un site Internet, un téléphone ou d’autres moyens de communication, est utilisé pour conclure l’Accord, sans qu’il y ait de contact physique entre les Parties, mais aussi Prestation de services à distance : la prestation de Services à distance.

Article 2 Champ d’application 

Ces Conditions Générales s’appliquent à toute offre, devis et Accord conclu entre Happy Shopper Group B.V. et le Partenaire, à moins que les Parties n’en aient explicitement et par écrit convenu autrement. 

Ces Conditions Générales s’appliquent également aux Accords avec Happy Shopper Group B.V., pour l’exécution desquels des tiers doivent être impliqués. 

L’applicabilité de toutes conditions d’achat ou autres conditions générales potentielles du Partenaire est expressément rejetée. 

Si l’une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions Générales s’avèrent nulles ou annulables, les Conditions Générales subsistent pour tout le reste. Dans cette situation, les Parties entreront en consultation avec l’objectif de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou annulées. 

Les dérogations à l’Accord et aux Conditions Générales ne sont valides que si elles ont été convenues par écrit et explicitement avec Happy Shopper Group B.V. 

Si Happy Shopper Group B.V. ne demande pas toujours la stricte exécution de ces Conditions Générales, cela ne signifie pas que leurs dispositions ne s’appliquent pas, ou que Happy Shopper Group B.V. perdrait dans une quelconque mesure le droit d’exiger dans d’autres cas l’exécution stricte des dispositions de ces Conditions Générales.

Article 3 Offres et/ou devis 

Toutes les offres et/ou devis sont (de préférence) faites par écrit et/ou par voie électronique, à moins que des circonstances urgentes rendent cela impossible. 

Toutes les offres et/ou devis de Happy Shopper Group B.V. sont valables 14 jours, sauf indication d’un autre délai d’acceptation dans l’offre et/ou le devis. L’offre et/ou le devis expire lorsque ce délai est dépassé. 

Toutes les offres et/ou devis sont valables tant que le stock le permet. 

Happy Shopper Group B.V. ne peut être tenue à ses offres et/ou devis si le Partenaire, en termes de bonne foi et d’opinions couramment acceptées dans la vie sociale, aurait dû comprendre que l’offre et/ou le devis ou une partie de celui-ci contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe. 

Si l’acceptation, même sur des points secondaires, diffère de l’offre et/ou du devis tel que stipulé, alors Happy Shopper Group B.V. n’y est pas liée. L’Accord ne sera pas formé conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de Happy Shopper Group B.V. 

Une proposition de prix composite n’oblige pas Happy Shopper Group B.V. à livrer qu’une partie des Produits inclus dans l’offre et/ou le devis pour un montant correspondant d’une partie du Prix indiqué. 

Toutes les offres et/ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures ou réassortiments.  

Article 4 Formation de l’Accord 

L’Accord est formé lorsque le Partenaire accepte l’offre et/ou le devis de Happy Shopper Group B.V. à temps.

Article 5 Résiliation et annulation de l’Accord 

Happy Shopper Group B.V. et le Partenaire peuvent à tout moment résilier l’Accord d’un commun accord. 

Le Partenaire peut annuler l’Accord. L’annulation doit intervenir avant l’envoi (pour les Produits non imprimés) ou avant le début de la production (pour les Produits imprimés). La production commence lorsque le Partenaire a donné son accord sur l’épreuve ou l’exemple numérique. L’annulation après n’est pas possible. Le Partenaire est alors tenu de prendre réception des Produits et de payer le Prix convenu.

Article 6 Modification de l’Accord 

S’il apparaît lors de l’exécution de l’Accord qu’il est nécessaire pour une exécution adéquate de modifier ou compléter l’Accord, Happy Shopper Group B.V. en informera le Partenaire dès que possible. Les Parties procéderont ensuite à l’adaptation de l’Accord en temps et en consultation mutuelle. 

Si les Parties conviennent que l’Accord est modifié ou complété, le moment d’achèvement de l’exécution peut être influencé. Happy Shopper Group B.V. en informera le Partenaire dès que possible. 

Si la modification de ou l’ajout à l’Accord va avoir des conséquences financières, quantitatives et/ou qualitatives, Happy Shopper Group B.V. en informera à l’avance le Partenaire. 

Si un Prix fixe a été convenu, Happy Shopper Group B.V. indiquera dans quelle mesure la modification ou l’ajout de l’Accord influence le Prix. Dans ce cadre, Happy Shopper Group B.V. tentera, dans la mesure du possible, de fournir préalablement une estimation de prix. 

Happy Shopper Group B.V. ne pourra pas facturer de coûts supplémentaires si la modification ou l’ajout résulte de circonstances imputables à Happy Shopper Group B.V. 

Les modifications à l’Accord initialement conclu entre le Partenaire et Happy Shopper Group B.V. ne sont valides qu’à partir du moment où ces modifications sont formalisées par un Accord supplémentaire ou modifié, accepté par écrit par les deux Parties.

Article 7 Exécution de l’Accord 

Happy Shopper Group B.V. a le droit de faire exécuter l’Accord par des tiers. 

Happy Shopper Group B.V. a le droit d’exécuter la livraison des Produits par étapes, par exemple en livrant les Produits à différents moments ou dans différents lieux.

Happy Shopper Group B.V. mènera ses activités en principe dans ses propres locaux et non sur le site du Partenaire.

En cas de non-paiement de cette facture par le Partenaire, Happy Shopper Group B.V. n’est pas tenue de réaliser la phase suivante et a le droit de suspendre l’Accord. 

Le Partenaire fournit en temps voulu toutes les données ou instructions nécessaires pour l’exécution de l’Accord, ou dont le Partenaire doit raisonnablement comprendre qu’elles sont nécessaires pour l’exécution de l’Accord, à Happy Shopper Group B.V.

Si les données et instructions susmentionnées ne sont pas fournies ou ne le sont pas à temps, Happy Shopper Group B.V. a le droit de suspendre l’exécution de l’Accord. Les coûts supplémentaires découlant du retard sont à la charge du Partenaire.

Article 8 Prix 

Pour la vente et la livraison du Produit ou l’exécution des travaux, Happy Shopper Group B.V. reçoit de la Contrepartie une contrepartie financière : le Prix.

En ce qui concerne la Contrepartie en qualité de Consommateur, les Prix sont exprimés en euros, TVA et autres taxes d’État incluses, sauf indication contraire. 

En ce qui concerne la Contrepartie en qualité d’Entreprise, les Prix sont exprimés en euros, TVA et autres taxes d’État exclues, sauf indication contraire. 

Les prix incluent en principe les frais d’emballage et d’expédition, mais peuvent exclure ces coûts si la Contrepartie a des exigences spécifiques à cet égard. Happy Shopper Group B.V. informera la Contrepartie en temps voulu de ces coûts supplémentaires.

Pour les envois à l’étranger, un supplément est facturé. 

Happy Shopper Group B.V. communiquera à la Contrepartie tous les frais annexes avant la conclusion de l’Accord ou fournira des informations permettant à la Contrepartie de calculer ces coûts.

Article 9 Modification de prix 

Si Happy Shopper Group B.V. convient d’un Prix fixe avec la Contrepartie lors de la conclusion de l’Accord, Happy Shopper Group B.V. est en droit d’augmenter le Prix, même si le Prix n’était initialement pas donné à titre indicatif. 

Si Happy Shopper Group B.V. a l’intention de modifier le Prix, elle en informera la Contrepartie dès que possible. 

Si une augmentation de Prix intervient dans les trois mois suivant la conclusion de l’Accord, la Contrepartie peut résilier l’Accord par déclaration écrite, sauf si :  

• L’augmentation du Prix découle d’une compétence ou d’une obligation légale incombant à Happy Shopper Group B.V.;
• Happy Shopper Group B.V. est encore disposée à exécuter l’Accord selon les termes initialement convenus ;
• Il est convenu que la livraison aura lieu plus de trois mois après l’achat.

La Contrepartie a droit à la résiliation de l’Accord si plus de trois mois après la conclusion de l’Accord 

le Prix est augmenté, sauf si lors de l’Accord, il est stipulé que la livraison se fera plus de trois mois après l’achat.

Article 10 Vente à distance, retour, remboursement, examen et plaintes

Consommateurs

En cas de Vente à distance, la livraison doit avoir lieu au plus tard dans les trente jours. En cas de prestation de services à distance, l’exécution des travaux doit avoir lieu au plus tard dans les trente jours, sauf si Happy Shopper Group B.V. a indiqué avant la conclusion de l’Accord que la livraison prendrait plus de trente jours et que la Contrepartie n’a pas exprimé d’objection. En outre, Happy Shopper Group B.V. a le droit d’exiger un paiement anticipé du Prix de la part de la Contrepartie. 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation est un droit exclusif que la loi accorde uniquement à la Contrepartie en qualité de Consommateur et non à la Contrepartie en qualité d’Entreprise.

En cas de Vente à distance, la Contrepartie dispose en principe du droit de résilier l’Accord pendant quatorze jours après la réception des Produits livrés par Happy Shopper Group B.V., sans en donner les raisons. En outre, la Contrepartie dispose en principe du droit de résilier l’Accord après trente jours si Happy Shopper Group B.V. n’a pas livré le Produit dans les trente jours (sauf si : voir le premier paragraphe de cet article), sauf si les Parties ont convenu d’un délai de livraison différent. Si Happy Shopper Group B.V. n’a pas satisfait à son obligation d’information ou n’a pas fourni les informations sous forme correcte, la Contrepartie a en principe le droit de résilier l’Accord pendant trois mois après la réception des Produits livrés par Happy Shopper Group B.V., sans en donner les raisons. Si Happy Shopper Group B.V. satisfait à son obligation d’information dans ces trois mois, le délai de quatorze jours commence à courir le jour après qu’elle a satisfait à cette obligation. 

Expiration du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas si le Produit commandé concerne des Produits qui ont été confectionnés sur mesure ou selon les souhaits spécifiques (personnels) de la Contrepartie. Étant donné que les activités de Happy Shopper Group B.V. concernent la création de matériel promotionnel, de produits dérivés et l’impression de vêtements, et que ces Produits sont réalisés sur mesure ou selon les souhaits spécifiques (personnels) de la Contrepartie, le droit de rétractation de la Contrepartie est annulé. Cela signifie que la Contrepartie (en qualité de Consommateur) ne peut pas utiliser son droit de rétractation.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à tous les Produits fabriqués spécifiquement sur mesure pour, ou selon le souhait spécifique de, la Contrepartie.

Entreprises

Aucun droit de retour ou de remboursement

Étant donné que les travaux de Happy Shopper Group B.V. concernent la création de matériel promotionnel, de produits dérivés et l’impression de vêtements et que ces Produits sont réalisés sur mesure ou selon les souhaits spécifiques (personnels) de la Contrepartie, il n’est pas possible pour la Contrepartie de retourner les Produits sans donner de raison et/ou de recevoir un remboursement (partiel) sans l’accord de Happy Shopper Group B.V. Cela signifie que la Contrepartie (en qualité d’Entreprise, mais bien sûr aussi la Contrepartie en qualité de Consommateur) ne peut pas utiliser le retour ou le remboursement.

Examen et plaintes (Consommateurs et Entreprises)

La Contrepartie est tenue d’examiner les Produits au moment de la réception, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la réception. Elle doit également vérifier si la qualité et la quantité des Produits reçus correspondent à ce qui a été convenu ou satisfont aux exigences qui leur sont posées dans le cadre du commerce normal.

Les défauts visibles et les manques doivent être signalés par écrit à Happy Shopper Group B.V. dans les 7 jours suivant l’exécution des Produits.

Les défauts et manques non visibles doivent être signalés à Happy Shopper Group B.V. dans les 10 jours suivant leur découverte.

Le droit éventuel à un remboursement (partiel), à une réparation ou à un remplacement ou à une indemnisation expire si les défauts ne sont pas signalés dans le délai imparti, sauf si la nature des Produits ou les circonstances spécifiques du cas impliquent un délai plus large.

L’obligation de paiement n’est pas suspendue si la Contrepartie informe Happy Shopper Group B.V. des défauts dans le délai imparti.

En ce qui concerne la Contrepartie en qualité de Consommateur, une période de deux mois s’applique toujours lors de la découverte de défauts visibles et non visibles, comme indiqué à l’article 7:23 du Code civil.

Article 11 Livraison 

La livraison pour la Contrepartie en qualité de Consommateur a lieu lorsque le Produit est mis à la disposition de la Contrepartie. Après la livraison, le risque du Produit passe à la Contrepartie.  

La livraison pour la Contrepartie en qualité d’Entreprise a lieu lorsque le Produit est mis à la disposition de la Contrepartie. Après la livraison, le risque du Produit passe à la Contrepartie.  

La livraison a lieu chez Happy Shopper Group B.V. ou à l’adresse indiquée par la Contrepartie, sauf accord contraire. 

La Contrepartie est tenue de prendre livraison des Produits achetés au moment où ceux-ci sont mis à sa disposition, sauf si cela entraîne des objections graves ou des coûts déraisonnables. 

Si la Contrepartie refuse de prendre livraison du Produit au lieu de livraison ou reste en défaut de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, les Produits destinés à la livraison seront stockés pour le compte et aux risques de la Contrepartie, après que Happy Shopper Group B.V. ait informé la Contrepartie de cela. Dans ce cas, la Contrepartie devra tous les coûts supplémentaires.

Article 12 Délais de livraison et d’exécution 

La livraison aura lieu et les travaux seront réalisés dans le délai indiqué par Happy Shopper Group B.V. 

Si un délai a été convenu ou indiqué pour la livraison du Produit ou l’exécution des travaux, ce délai est uniquement indicatif et ne doit jamais être considéré comme un délai impératif. 

Si Happy Shopper Group B.V. a besoin d’informations ou d’instructions de la part de la Contrepartie, qui sont nécessaires pour la livraison ou l’exécution, le délai de livraison ou d’exécution commence après que la Contrepartie les a fournies à Happy Shopper Group B.V. 

En cas de dépassement du délai de livraison ou d’exécution, la Contrepartie doit mettre Happy Shopper Group B.V. en demeure par écrit, en offrant à Happy Shopper Group B.V. un délai raisonnable pour livrer le Produit ou réaliser les travaux.

Aucune mise en demeure n’est nécessaire lorsque la livraison ou l’exécution est devenue impossible de manière permanente ou qu’il est autrement apparu que Happy Shopper Group B.V. ne respectera pas ses obligations issues de l’Accord. Si Happy Shopper Group B.V. ne procède pas à la livraison dans ce délai, la Contrepartie a le droit de résilier l’Accord sans intervention judiciaire et/ou de demander une indemnisation.

Article 13 Transfert de risque

Les Produits faisant l’objet de l’Accord, sont pour compte et risque de Happy Shopper Group B.V. jusqu’au moment de leur remise en possession à la Contrepartie (en qualité de Consommateur), ou jusqu’au moment de leur mise à disposition à la Contrepartie (en qualité d’Entreprise).

Le risque de perte, de dommage ou de dépréciation des Produits faisant l’objet de l’Accord passe à la Contrepartie au moment où les Produits sont remis en possession de la Contrepartie (en qualité de Consommateur) ou d’un tiers désigné par la Contrepartie, ou au moment où les Produits sont mis à la disposition de la Contrepartie (en qualité d’Entreprise) ou d’un tiers désigné par la Contrepartie.

Article 14 Réserve de propriété 

Tous les Produits livrés par Happy Shopper Group B.V. dans le cadre de l’Accord restent la propriété de Happy Shopper Group B.V. jusqu’à ce que la Partie Adverse ait dûment exécuté et satisfait intégralement à ce qu’elle doit en vertu de l’Accord (les instructions de livraison ou d’exécution et le Prix). 

Ce qui est dû comprend également : le remboursement de tous les frais et intérêts, y compris les livraisons antérieures et ultérieures et les services rendus, ainsi que les demandes de dommages-intérêts pour manquement à l’exécution. 

Tant que la propriété du produit livré n’a pas été transférée à la Partie Adverse, celle-ci ne peut pas revendre, mettre en gage ou grever de quelque autre manière ce qui est soumis à la réserve de propriété, sauf dans le cadre normal de l’exploitation de son entreprise.

Article 15 Processus de production 

Dans tous les processus de production, des écarts mineurs par rapport à l’original ne peuvent être réclamés. 

Cela s’applique notamment à : 

• Légères odeurs sur les matériaux et impressions;
• Légères différences de couleur entre deux ou plusieurs commandes;
• Légères différences de couleur par rapport à une commande précédente;
• Légères différences de couleur entre les Produits au sein d’une même commande;
• Légères différences de découpe des matériaux d’impression.

Ce qui précède s’applique également techniquement à la comparaison entre d’autres modèles et ceux-ci sont exclus, par exemple : 

• Épreuves;
• Exemples numériques;
• Données d’impression;
• Lorsqu’elles sont établies par la Partie Adverse;
• Odeurs; et
• Le produit final.

La Partie Adverse doit tenir compte d’une tolérance de défaillance maximale de 5% pour les Produits LED. Les écarts éventuels dans le nombre commandé peuvent être déduits ou facturés à la Partie Adverse, avec un écart maximal de 10%.

Article 16 Paiement 

Le paiement s’effectue par virement sur un compte bancaire désigné par Happy Shopper Group B.V. ou en espèces au moment de l’achat ou de la livraison, sauf accord contraire. Le virement est effectué via une facture ou un transfert.

Le paiement peut être effectué à l’avance ou après coup. Happy Shopper Group B.V. demande presque toujours un prépaiement de la Partie Adverse. Via la boutique en ligne, la Partie Adverse peut payer directement par exemple via iDeal, Carte de crédit, Paypal. Si l’Accord est conclu au moyen d’une offre, Happy Shopper Group B.V. enverra une facture à la Partie Adverse. 

Les entreprises en Belgique sont responsables des contributions environnementales des batteries.

Le paiement après coup doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, de la manière indiquée par Happy Shopper Group B.V. et dans la devise facturée, sauf accord contraire. 

Happy Shopper Group B.V. et la Partie Adverse peuvent convenir que le paiement s’effectue par acomptes. Si le paiement par acomptes a été convenu, la Partie Adverse doit payer selon les échéances et les pourcentages établis dans l’Accord. 

La Partie Adverse n’est pas autorisée à déduire de ce qu’elle doit quelconque montant au titre d’une contre-réclamation qu’elle a formulée. 

Les objections concernant le montant de la facture ne suspendent pas l’obligation de paiement. 

Après l’expiration de 30 jours à compter de la date de la facture, la Partie Adverse est, sans mise en demeure, de plein droit en défaut. À compter du moment du défaut, la Partie Adverse doit des intérêts de 2% par mois sur le montant exigible, sauf si le taux d’intérêt légal est supérieur. 

En cas de faillite, de sursis de paiement ou de mise sous tutelle de la Partie Adverse, les créances de Happy Shopper Group B.V. et les obligations de la Partie Adverse envers Happy Shopper Group B.V. sont immédiatement exigibles.

Article 17 Frais de recouvrement 

Si la Partie Adverse est en défaut ou en retard dans l’exécution de ses obligations, tous les frais raisonnables pour obtenir le règlement à l’amiable sont à la charge de la Partie Adverse.  

Concernant les frais extrajudiciaires (recouvrement), Happy Shopper Group B.V., dans la mesure où la Partie Adverse agit en qualité d’Entreprise, s’écarte de l’article 6:96 alinéa 5 du Code civil néerlandais et du Décret sur l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires, a droit à une compensation de 15% du montant principal ouvert avec un minimum de 90 € pour chaque facture non réglée en tout ou en partie.  

Concernant les frais extrajudiciaires (recouvrement), Happy Shopper Group B.V., dans la mesure où la Partie Adverse agit en qualité de Consommateur, a droit à l’indemnisation maximale légale autorisée telle que définie dans le Décret sur l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.  

Dans la mesure où la Partie Adverse agit en qualité de Consommateur, Happy Shopper Group B.V. n’a droit à une compensation des frais de recouvrement extrajudiciaires qu’après avoir envoyé une mise en demeure à la Partie Adverse, après que le défaut soit survenu, pour régler la ou les factures en souffrance dans les 30 jours.  

Les éventuels frais judiciaires et d’exécution raisonnables encourus sont également à la charge de la Partie Adverse. 

Article 18 Suspension 

Si la Partie Adverse ne respecte pas, pas complètement, pas à temps ou pas correctement une obligation de l’Accord, Happy Shopper Group B.V. a le droit de suspendre l’exécution de l’obligation correspondante. En cas de non-exécution partielle ou incorrecte, la suspension n’est autorisée que dans la mesure où la défaillance le justifie. 

En outre, Happy Shopper Group B.V. est autorisée à suspendre l’exécution de ses obligations si : 

• Après la conclusion de l’Accord, Happy Shopper Group B.V. prend connaissance de circonstances qui donnent de bonnes raisons de craindre que la Partie Adverse ne respectera pas ses obligations;
• La Partie Adverse a été invitée lors de la conclusion de l’Accord à fournir des garanties pour l’exécution de ses obligations en vertu de l’Accord et ces garanties ne sont pas fournies ou sont insuffisantes;
• Des circonstances se présentent de telle nature que l’exécution de l’Accord est impossible ou que le maintien inchangé de l’Accord ne peut raisonnablement être exigé de Happy Shopper Group B.V.

Happy Shopper Group B.V. se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Article 19 Résiliation 

Si la Partie Adverse ne respecte pas, pas complètement, pas à temps ou pas correctement une obligation de l’Accord, Happy Shopper Group B.V. est en droit de résilier l’Accord avec effet immédiat, sauf si la défaillance, compte tenu de son insignifiance, ne justifie pas la résiliation. 

En outre, Happy Shopper Group B.V. est en droit de résilier l’Accord avec effet immédiat si : 

• Après la conclusion de l’Accord, Happy Shopper Group B.V. prend connaissance de circonstances qui donnent de bonnes raisons de craindre que la Partie Adverse ne respectera pas ses obligations;
• La Partie Adverse a été invitée lors de la conclusion de l’Accord à fournir des garanties pour l’exécution de ses obligations en vertu de l’Accord et ces garanties ne sont pas fournies ou sont insuffisantes;
• En raison du retard imputable à la Partie Adverse, Happy Shopper Group B.V. ne peut plus raisonnablement être tenue d’exécuter l’Accord selon les conditions initialement convenues;
• Des circonstances se présentent de telle nature que l’exécution de l’Accord est impossible ou que le maintien inchangé de l’accord ne peut raisonnablement être exigé de Happy Shopper Group B.V.;
• La Partie Adverse est déclarée en faillite, demande un sursis de paiement, une procédure de réhabilitation de dettes personnelles, ou est confrontée à une saisie de tout ou partie de ses biens;
• La Partie Adverse est placée sous tutelle;
• La Partie Adverse décède.

La résiliation se fait par notification écrite sans intervention judiciaire. 

En cas de résiliation de l’Accord, les créances de Happy Shopper Group B.V. sur la Partie Adverse sont immédiatement exigibles. 

Si Happy Shopper Group B.V. résilie l’Accord pour les motifs susmentionnés, Happy Shopper Group B.V. n’est pas responsable de quelque coût ou indemnité que ce soit. 

Si la résiliation est imputable à la Partie Adverse, celle-ci est responsable des dommages subis par Happy Shopper Group B.V.

Article 20 Force majeure 

Un manquement ne peut être imputé à Happy Shopper Group B.V. ou à la Partie Adverse, car le manquement n’est pas dû à sa faute, ni imputable en vertu de la loi, d’acte juridique ou de la pratique courante. Dans ce cas, les Parties ne sont pas non plus tenues de respecter les obligations découlant de l’Accord. 

Par force majeure dans ces Conditions Générales, on entend, en plus de ce qui est compris dans la loi et la jurisprudence dans ce domaine, toutes les causes externes, prévues ou non, sur lesquelles Happy Shopper Group B.V. n’a aucune influence et qui empêchent Happy Shopper Group B.V. d’exécuter ses obligations. 

Sont considérées comme circonstances constitutives de force majeure entre autres : grève, lock-out, incendie, dégâts d’eau, catastrophes naturelles ou autres calamités externes, mobilisation, guerre, entraves à la circulation, blocages, restrictions à l’importation ou à l’exportation ou autres mesures gouvernementales, stagnation ou retard dans l’approvisionnement en matières premières ou pièces de machines, manque de main-d’œuvre, ainsi que toute circonstance entravant le cours normal des affaires résultant de laquelle Happy Shopper Group B.V. ne peut raisonnablement exiger de la Partie Adverse qu’elle exécute l’Accord. 

Happy Shopper Group B.V. a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche l’exécution (future) de l’Accord survient après que Happy Shopper Group B.V. aurait dû exécuter son obligation. 

En cas de force majeure, les Parties ne sont pas tenues de poursuivre l’Accord, ni obligées à une quelconque indemnisation. 

Tant Happy Shopper Group B.V. que l’Autre Partie peuvent suspendre en tout ou en partie les obligations de l’Accord pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de deux 2 mois, les deux Parties ont le droit de résilier l’Accord avec effet immédiat par notification écrite, sans intervention judiciaire, sans que les Parties puissent prétendre à une quelconque indemnisation. 

Si la situation de force majeure est temporaire, Happy Shopper Group B.V. se réserve le droit de suspendre la prestation convenue pendant la durée de la situation de force majeure. En cas de force majeure permanente, les deux Parties sont autorisées à résoudre l’Accord à l’amiable. 

Si, au moment de la survenance de la force majeure, Happy Shopper Group B.V. a déjà partiellement exécuté ses obligations contractuelles ou peut les exécuter, et que la partie déjà exécutée ou à exécuter a une valeur propre, Happy Shopper Group B.V. est en droit de facturer séparément la partie exécutée ou à exécuter. L’Autre Partie est tenue de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un Accord distinct.

Article 21 Garanties 

Happy Shopper Group B.V. garantit que les Produits livrés sont conformes à l’Accord. Happy Shopper Group B.V. garantit également que les Produits livrés répondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent raisonnablement être posées et que les Produits possèdent les caractéristiques nécessaires pour un usage normal, compte tenu de toutes les circonstances. 

La garantie indiquée dans ces Conditions Générales s’applique aux Produits électroniques et à une utilisation intérieure et extérieure aux Pays-Bas. 

Si le Produit livré a été fabriqué par un tiers, la garantie fournie par ce tiers s’applique, sauf indication contraire. 

Si le Produit livré ne respecte pas la garantie, Happy Shopper Group B.V., après en avoir été informé, peut examiner le Produit dans un délai raisonnable et évaluer si le Produit est admissible à un remplacement ou une réparation (éventuellement gratuite).

Lorsque la période de garantie a expiré, tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais administratifs, d’envoi et de déplacement, sont à la charge de l’Autre Partie. 

Toute forme de garantie expire si un défaut est dû à une utilisation incorrecte ou à un manque de soin, ou s’il résulte de modifications qu’Autre Partie ou des tiers ont apportées à la marchandise livrée. De même, Happy Shopper Group B.V. n’est pas responsable des éventuels dommages découlant de ces défauts. 

La garantie expire également si le défaut est dû à ou résulte de circonstances sur lesquelles Happy Shopper Group B.V. ne peut exercer de contrôle. Ces circonstances incluent notamment les conditions météorologiques.

Article 22 Délais de réclamation des défauts

La Partie Adverse en tant que Consommateur est tenue d’examiner les Produits livrés au moment de la livraison, mais en tout cas dans les deux mois suivant la livraison. La Partie Adverse doit vérifier si la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à ce qui a été convenu ou répondent aux exigences normales du commerce. Les défauts et manquements apparents et non apparents doivent être signalés par écrit à Happy Shopper Group B.V. dans les deux mois suivant la livraison du Produit. Le Produit défectueux doit être retourné avec le reçu d’achat, sauf si cela est impossible ou déraisonnablement contraignant. 

La Partie Adverse en tant qu’Entreprise est tenue d’examiner les Produits livrés au moment de la livraison, mais en tout cas dans les quatorze jours suivant la livraison. La Partie Adverse doit vérifier si la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à ce qui a été convenu ou répondent aux exigences normales du commerce. Les défauts et manquements apparents et non apparents doivent être signalés par écrit à Happy Shopper Group B.V. dans les quatorze jours suivant la livraison du Produit. Le Produit défectueux doit être retourné avec le reçu d’achat, sauf si cela est impossible ou déraisonnablement contraignant.

Le droit au remboursement (partiel) du Prix, réparation ou remplacement du Produit ou indemnisation disparaît si les défauts ne sont pas signalés dans le délai imparti, sauf si la nature du Produit ou les circonstances du cas indiquent un délai plus long. 

L’obligation de paiement n’est pas suspendue si la Partie Adverse informe Happy Shopper Group B.V. du défaut dans le délai imparti.  

En cas de réclamation dans les délais, la Partie Adverse reste obligée de prendre livraison et de payer, sauf si cela n’a pas de valeur propre. 

Article 23 Responsabilité 

Happy Shopper Group B.V. n’est responsable que des dommages directs résultant d’une imprudence délibérée ou d’une intention de Happy Shopper Group B.V. Par dommages directs, on entend exclusivement :

• Dommages matériels aux biens de la Partie Adverse;
• Frais raisonnables engagés par la Partie Adverse pour déterminer la responsabilité et (l’étendue des dommages directs) les dommages;
• Frais raisonnables engagés par la Partie Adverse de manière raisonnable et censés engager, pour prévenir ou limiter les dommages, tant que la Partie Adverse démontre que ces frais ont conduit à une limitation des dommages directs;
• Frais raisonnables engagés par la Partie Adverse pour obtenir un règlement amiable, comme visé à l’article 6:96 alinéa 2, sous c du Code civil néerlandais.

Happy Shopper Group B.V. n’est pas responsable des dommages indirects, incluant notamment les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, l’arrêt de l’activité ou les dommages immatériels de la Partie Adverse. Dans le cas d’une vente de consommation, cette limitation ne va pas au-delà de ce qui est permis en vertu de l’article 7:24 alinéa 2 du Code civil néerlandais.

Happy Shopper Group B.V. n’est pas responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés par l’utilisation de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par la Partie Adverse, sauf si cette inexactitude ou incompletude était connue de Happy Shopper Group B.V. En outre, Happy Shopper Group B.V. n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisation par Happy Shopper Group B.V. de composants, matériaux, logos, marques fournies par la Partie Adverse. Ces dommages sont à la charge et aux risques de la Partie Adverse.

Happy Shopper Group B.V. n’est pas responsable de la déformation, de la destruction, du vol ou de la perte de données ou de documents.

Dans le cas où Happy Shopper Group B.V. fournirait un conseil, ce conseil est seulement informatif et sans engagement. La Partie Adverse est elle-même responsable de la décision de suivre ou non ce conseil. Happy Shopper Group B.V. n’est pas responsable des éventuelles conséquences (négatives) de la mise en œuvre de ce conseil.

Les limitations de responsabilité mentionnées dans cet article ne s’appliquent pas si le dommage est dû à une intention délibérée ou une faute grave de Happy Shopper Group B.V. ou de ses subordonnés dirigeants. 

Si Happy Shopper Group B.V. peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, la responsabilité de Happy Shopper Group B.V. est limitée au montant maximum correspondant au double du montant figurant sur la facture ou au montant auquel l’assurance de Happy Shopper Group B.V. donne droit, augmenté de l’excédent propre que Happy Shopper Group B.V. supporte conformément à l’assurance. 

Le Parti Adverse doit signaler le dommage pour lequel Happy Shopper Group B.V. peut être tenu responsable le plus rapidement possible, mais en tout cas dans les dix jours suivant la survenance du dommage, sous peine de perte de tout droit compensatoire pour ce dommage. 

Toute réclamation en responsabilité contre Happy Shopper Group B.V. expire dans un délai d’un an après que la Partie Adverse a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait causant le dommage.

Article 24 Indemnisation 

La Partie Adverse décharge Happy Shopper Group B.V. de toute réclamation de tiers qui subissent des dommages en lien avec l’exécution de l’Accord et qui sont imputables à l’Autre Partie. 

Si Happy Shopper Group B.V. est tenu responsable par des tiers, la Partie Adverse est tenue d’assister Happy Shopper Group B.V. tant en dehors qu’en justice. Tous les coûts et dommages subis par Happy Shopper Group B.V. et les tiers sont à la charge et au risque de la Partie Adverse.

Article 25 Prescription 

Pour toutes les réclamations contre Happy Shopper Group B.V. et les tiers éventuellement engagés par Happy Shopper Group B.V., une période de prescription d’un an s’applique, dérogeant aux délais de prescription légaux. 

Ce qui précède ne s’applique pas aux réclamations fondées sur le fait que le Produit livré ne répond pas à l’Accord. Dans ce cas, les réclamations sont prescrites après deux ans après que la Partie Adverse ait informé Happy Shopper Group B.V. du défaut du Produit livré.

Article 26 Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

Happy Shopper Group B.V. se réserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la loi sur le droit d’auteur et d’autres législations et régulations en matière de propriété intellectuelle. 

Happy Shopper Group B.V. conserve le droit d’utiliser les connaissances acquises par l’exécution des travaux pour d’autres fins, tant que les informations confidentielles ne sont pas divulguées à des tiers.  

La Partie Adverse déclare qu’elle possède tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur tous les moyens (virtuels), composants, photocopies et autres œuvres qui lui ont été fournis dans le cadre des services de Happy Shopper Group B.V. Si nécessaire, la Partie Adverse accorde à Happy Shopper Group B.V. une (sous-)licence concernant ces droits de propriété intellectuelle. La Partie Adverse garantit Happy Shopper Group B.V. contre toutes revendications de tiers concernant l’utilisation de ceux-ci par Happy Shopper Group B.V.

Article 27 Traitement des données personnelles et cookies 

Happy Shopper Group B.V. opère en conformité avec la législation actuelle sur la protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Les données et informations fournies par la Partie Adverse à Happy Shopper Group B.V. seront soigneusement et confidentiellement conservées par Happy Shopper Group B.V. Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire par Happy Shopper Group B.V.

La Partie Adverse a le droit de consultation, de correction et de suppression des données personnelles fournies.

Happy Shopper Group B.V. peut utiliser les données personnelles de la Partie Adverse uniquement et exclusivement à des fins spécifiquement nécessaires : dans le cadre de l’exécution de son obligation de livraison ou du traitement d’une éventuelle réclamation.

Il n’est pas permis pour Happy Shopper Group B.V. de prêter, louer, vendre ou rendre de toute autre manière publiques les données personnelles de la Partie Adverse.

La Partie adverse est en droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité des Données Personnelles concernant ses données personnelles. L’Autorité des Données Personnelles est tenue de traiter cette plainte.

La Partie adverse accepte que Happy Shopper Group B.V. contacte la Partie adverse pour des enquêtes statistiques ou de satisfaction client. Si la Partie adverse ne souhaite pas être contactée pour des enquêtes, elle doit le signaler.

Lors de la visite du site web, Happy Shopper Group B.V. peut collecter des informations de la Partie adverse sur l’utilisation du site par le biais de cookies.

Les informations collectées par Happy Shopper Group B.V. via les cookies peuvent être utilisées à des fins fonctionnelles et analytiques. 

Article 28 Droit applicable et litiges 

Toutes les relations juridiques auxquelles Happy Shopper Group B.V. est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Cela s’applique également si une obligation est exécutée en tout ou en partie à l’étranger ou si la Partie adverse a son domicile à l’étranger. 

L’application de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.

Article 29 Lieu du dépôt 

Ces Conditions Générales sont déposées auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 77800303.